ARRETE·31 juillet 2009

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

En vigueur depuis le 31 juillet 2009 2 articles 2 versions historisées
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