ARRETE·31 juillet 2015
Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
En vigueur depuis le 31 juillet 2015 7 articles 7 versions historisées
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