ARRETE·31 juillet 2018

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

En vigueur depuis le 31 juillet 2018 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000037332500
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