ARRETE·31 juillet 2023

Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 31 juillet 2023 13 articles 13 versions historisées
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