ARRETE·31 juillet 2024

Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure

En vigueur depuis le 31 juillet 2024 2 articles 2 versions historisées
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