ARRETE·31 mai 2011

Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 31 mai 2011 19 articles 19 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IaArt. Annexe IbArt. Annexe Ib (suite)Art. Annexe IIaArt. Annexe IIbArt. Annexe IIcArt. Annexe IIIArt. Annexe IV
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