ARRETE·31 mai 2016

Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

En vigueur depuis le 31 mai 2016 2 articles 2 versions historisées
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