ARRETE·31 mai 2019
Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
En vigueur depuis le 31 mai 2019 10 articles 10 versions historisées
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