ARRETE·31 mai 2022

Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Marseille-Provence

En vigueur depuis le 31 mai 2022 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000045926308
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