ARRETE·31 mars 1988

Arrêté du 31 mars 1988 relatif au régime indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement

En vigueur depuis le 31 mars 1988 4 articles 4 versions historisées
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