ARRETE·31 mars 1989
Arrêté du 31 mars 1989 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1982 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
En vigueur depuis le 31 mars 1989 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne