ARRETE·31 mars 2015

Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015

En vigueur depuis le 31 mars 2015 3 articles 3 versions historisées
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