ARRETE·31 mars 2017

Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 31 mars 2017 3 articles 3 versions historisées
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