ARRETE·31 mars 2022

Arrêté du 31 mars 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

En vigueur depuis le 31 mars 2022 5 articles 5 versions historisées
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