ARRETE·31 octobre 2011

Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En vigueur depuis le 31 octobre 2011 2 articles 2 versions historisées
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