ARRETE·31 octobre 2017

Arrêté du 31 octobre 2017 portant création de la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 31 octobre 2017 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
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Art. LEGIARTI000036111615
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