ARRETE·31 octobre 2024

Arrêté du 31 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation des services territoriaux de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

En vigueur depuis le 31 octobre 2024 5 articles 5 versions historisées
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