ARRETE·4 août 2007

Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

En vigueur depuis le 4 août 2007 2 articles 2 versions historisées
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