ARRETE·4 août 2009

Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

En vigueur depuis le 4 août 2009 3 articles 3 versions historisées
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