ARRETE·4 août 2010
Arrêté du 4 août 2010 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
En vigueur depuis le 4 août 2010 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne