ARRETE·4 août 2015
Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
En vigueur depuis le 4 août 2015 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne