ARRETE·4 août 2022
Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes
En vigueur depuis le 4 août 2022 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne