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Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
ARRETE
·
4 août 2023
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Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
En vigueur depuis le 4 août 2023
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Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
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