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Arrêté du 4 avril 2005 relatif à un système automatisé portant organisation du casier viticole informatisé en France.
ARRETE
·
4 avril 2005
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Arrêté du 4 avril 2005 relatif à un système automatisé portant organisation du casier viticole informatisé en France.
En vigueur depuis le 4 avril 2005
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