ARRETE·4 avril 2018

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

En vigueur depuis le 4 avril 2018 6 articles 6 versions historisées
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