ARRETE·4 avril 2023
Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
En vigueur depuis le 4 avril 2023 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne