ARRETE·4 avril 2023

Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

En vigueur depuis le 4 avril 2023 2 articles 2 versions historisées
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