ARRETE·4 décembre 1990
Arrêté du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge
En vigueur depuis le 4 décembre 1990 3 articles 3 versions historisées
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