ARRETE·4 décembre 2008
Arrêté du 4 décembre 2008 commissionnant en 2009 les agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
En vigueur depuis le 4 décembre 2008 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne