ARRETE·4 décembre 2008
Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
En vigueur depuis le 4 décembre 2008 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne