ARRETE·4 décembre 2012

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

En vigueur depuis le 4 décembre 2012 2 articles 2 versions historisées
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