ARRETE·4 décembre 2012

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle

En vigueur depuis le 4 décembre 2012 7 articles 7 versions historisées
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Art. LEGIARTI000049821415
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