ARRETE·4 décembre 2014
Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport
En vigueur depuis le 4 décembre 2014 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne