ARRETE·4 décembre 2014

Arrêté du 4 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 4 décembre 2014 3 articles 3 versions historisées
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