ARRETE·4 décembre 2020

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

En vigueur depuis le 4 décembre 2020 2 articles 2 versions historisées
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