ARRETE·4 décembre 2020

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé

En vigueur depuis le 4 décembre 2020 5 articles 5 versions historisées
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