ARRETE·4 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »

En vigueur depuis le 4 décembre 2024 2 articles 2 versions historisées
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