ARRETE·4 février 1986
Arrêté du 4 février 1986 du 4 février 1986 relatif à la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie.
Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible