ARRETE·4 février 1994
Arrêté du 4 février 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1995 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam n° 8278)
En vigueur depuis le 4 février 1994 3 articles 3 versions historisées
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