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Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
ARRETE
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4 février 2002
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Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
En vigueur depuis le 4 février 2002
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