ARRETE·4 février 2009

Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008

En vigueur depuis le 4 février 2009 3 articles 3 versions historisées
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