ARRETE·n° 4 février 2019·4 février 2019
Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
En vigueur depuis le 4 février 2019 2 articles 2 versions historisées
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