ARRETE·4 février 2022

Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

En vigueur depuis le 4 février 2022 2 articles 2 versions historisées
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