ARRETE·4 janvier 1991

Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 2001 (code Sicovam n° 11350)

En vigueur depuis le 4 janvier 1991 3 articles 3 versions historisées
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