ARRETE·4 janvier 2002
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
En vigueur depuis le 4 janvier 2002 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1
sezione I. - Temps de séjourI. - Temps de séjour
sezione II. - Congés administratifsII. - Congés administratifs
Art. 4Art. 5Art. 6Art. Annexe