ARRETE·4 janvier 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5° (b) de l'article L. 312-1-I du CASF
En vigueur depuis le 4 janvier 2010 6 articles 6 versions historisées
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