ARRETE·4 janvier 2012

Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

En vigueur depuis le 4 janvier 2012 10 articles 10 versions historisées
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