ARRETE·4 janvier 2019

Arrêté du 4 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 4 janvier 2019 4 articles 4 versions historisées
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