ARRETE·4 janvier 2021
Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
En vigueur depuis le 4 janvier 2021 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne