ARRETE·4 juillet 1980

Arrêté du 4 juillet 1980 fixant le nombre d'allocations journalières servies dans les départements d'outre-mer aux femmes seules sans activité professionnelle visées a l'article 2 du décret n° 75-450 du 9 juin 1975.

En vigueur depuis le 4 juillet 1980 2 articles 2 versions historisées
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