ARRETE·4 juillet 1980

Arrêté du 4 juillet 1980 relatif au seuil prévu par le décret n° 79-518 du 29 juin 1979 relatif aux concessions d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports.

En vigueur depuis le 4 juillet 1980 4 articles 4 versions historisées
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